26 couches de données pour le thème : 'Collectivités et acteurs territoriaux'
Délégations des Agences de l'Eau (Acteurs de bassin)
Définition :
Delegations pour les Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne (bassins)
Source : © Agence de l'eau Adour Garonne, 2022, Agence de l'eau Loire Bretagne (Service WMS FMA).
autres structures de bassin (Acteurs de bassin)
Définition :
le bassin versant hydrographique est un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, nommé exutoire du bassin versant. La limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes appelée ligne de partage des eaux. A l'échelle de nombreux bassins versants, des collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux ...
Source : © IIBNS, SM de la vallée du Thouet, EPMP, SM pour l'aménagement de la Garonne, SM d'Accompagnement du SAGE Seudre, MS du BV des Lacs du Born, IGN (BD TOPO® 2016), IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE® 2015), 2017.
Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) (Acteurs de bassin)
Définition :
la dénomination Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est apparue pour la première fois en octobre 1997. Ils ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Les EPTB regroupent des établissements publics de coopération de collectivités ...
Source : © Association nationale des élus des bassins (ANEB), 2026.
Schémas de Cohérence Territoriale (Collectivités et planification)
Définition :
Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l'objet d'un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, ...
Source : © DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020.
Communes classées pour leur développement rural durable - CE n1257/1999 (Collectivités et planification)
Définition :
Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
Les zones défavorisées comprennent :
- les zones de montagne ...
Source : © Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015.
Communes (Collectivités et planification)
Définition :
La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production ...
Source : © IGN (BD TOPO®), 2021.
Cantons (Collectivités et planification)
Définition :
La BD TOPO® version 2.1 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments ...
Source : © IGN (BD TOPO®), 2015.
EPCI (Collectivités et planification)
Définition :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes ...
Départements (Collectivités et planification)
Définition :
GEOFLA® est un produit numérique dérivé de la base de données unifiée décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Source : © IGN (BD GEOFLA®), 2016.
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) et Pays (Collectivités et planification)
Définition :
Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est une catégorie d'établissement public créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014.
Il est constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.
Il élabore un projet de développement économique, écologique, culturel et social, appelé projet de territoire.
(source : vie-publique.fr)
La ...
Source : © Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), 2021.
Régions (Collectivités et planification)
Définition :
GEOFLA® est un produit numérique dérivé de la base de données unifiée décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Source : © IGN (BD GEOFLA®), 2016.
Moutonniers de l'Estuaire (Acteurs et structures opérationnels)
Définition :
Source : © Association les moutonniers de l'estuaire (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides).
Associations de Pêche (AAPPMA) (ex Poitou-Charentes) (Acteurs et structures opérationnels)
Définition :
Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier. Elle a pour vocation notamment :
l'encaissement pour le compte de l'État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) ;
la gestion et l'entretien des berges des cours d'eau et lacs français relevant de son territoire ;
la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement) ;
la protection de l'environnement ;
le ...
Source : © Groupement des Fédérations Départementales de Pêche du Poitou-Charentes, 2016.
P@ges Vertes et Bleues (annuaire du FMA) (Acteurs et structures opérationnels)
Définition :
Géolocalisation des organismes (postale, téléphonique et fax, courriel et site internet) présents dans la bases de données "Adresse" du Forum des Marais Atlantiques.
Source : © Annuaire Pages Vertes et Bleues (Forum des Marais Atlantiques) (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides)
Zones d'intervention de démoustication EID Atlantique (Acteurs et structures opérationnels)
Définition :
L'EID (Entente Interdépartementale de Démoustication) Atlantique est un Etablissement Public chargé par les Conseils Généraux adhérents d'assurer la lutte contre les moustiques sur les départements du Morbihan, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde.
(Source : Forum des Marais Atlantiques)
Source : © Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides).
Syndicats de rivière (ex Poitou-Charentes) (Syndicats)
Définition :
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.
Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, ...
Source : © SYMBA, SYMBO, IIBSNiortaise, IIBSNantaise, SAGE Clain, EPTB Vienne, EPTB Charente, CG16, CG 17, CG79, SMASS, SYRLA, SMC Haut Val de Sèvre, SIAH Autize et Egray, SMVT, 2013.
Siège des syndicats de rivières (ex Poitou-Charentes) (Syndicats)
Définition :
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.
Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, ...
Source : © SYRLA, SYMBO, SYMBA, SMVT, SAGE Clain, IIBSN, EPTB Vienne, EPTB Charente, 2014.
Intercommunalités par commune (Collectivités et planification)
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Intercommunalité à compétence énergie (Intercommunalités par compétence (Environnement et Energie))
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Intercommunalité à compétence qualité de l'air et lutte contre nuisances sonores (Intercommunalités par compétence (Environnement et Energie))
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Intercommunalité à compétence autres actions environnementales (Intercommunalités par compétence (Environnement et Energie))
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Intercommunalité à compétence assainissement (Intercommunalités par compétence (Environnement et Energie))
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Intercommunalité à compétence eau (Intercommunalités par compétence (Environnement et Energie))
Définition :
Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté ...
Source : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), IGN (BD AdminExpress 2024), 2024.
Les sites de compostage de proximité (Acteurs du compostage)
Définition :
Cette donnée présente les Sites de compostage de proximité des biodéchets en France.
Certains sites ne sont pas ouvert au public, ils n'apparaissent pas au delà du 1/100.000ième.
Source : © Réseau Compost Citoyen.
Établissements Publics d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) (Acteurs de bassin)
Définition :
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
Source : © Association Nationale des Élus des Bassins (ENAB), 2020.
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Réalisation technique et animation
